Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Conjecto, SAS au capital social de 9 150 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 751 506 809, dont le siège social est situé 1 place de la gare, 35000 Rennes.

Conjecto peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : 1 place de la gare, 35000 Rennes
  • Adresse électronique : 𝖼𝗈𝗇𝗍𝖺𝖼𝗍[𝖺𝗍]𝖼𝗈𝗇𝗃𝖾𝖼𝗍𝗈.𝖼𝗈𝗆
  • Téléphone : 𝟢𝟤 𝟫𝟫 𝟤𝟪 𝟦𝟧 𝟤𝟣

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal
  • à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Conjecto juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.

6. Description des Services

L'Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Conjecto juge les plus appropriés.

7. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

8. Données

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Conjecto font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Conjecto.

L'Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations de l'Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
  • L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  • L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Sygefor (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Sygefor ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sygefor.

11. Données personnelles

Veuillez vous référer à la page Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : 𝖼𝗈𝗇𝗍𝖺𝖼𝗍[𝖺𝗍]𝖼𝗈𝗇𝗃𝖾𝖼𝗍𝗈.𝖼𝗈𝗆.

13. Entrée en vigueur

Dernière mise à jour : 01/09/2025