Mentions légales

1. Informations légales

Le site Sygefor est édité par Conjecto :

  • Numéro SIREN : 751 506 809
  • Siège social : 1 place de la gare, 35000 Rennes
  • Adresse électronique : 𝖼𝗈𝗇𝗍𝖺𝖼𝗍[𝖺𝗍]𝖼𝗈𝗇𝗃𝖾𝖼𝗍𝗈.𝖼𝗈𝗆
  • Téléphone : 𝟢𝟤 𝟫𝟫 𝟤𝟪 𝟦𝟧 𝟤𝟣

2. Hébergement

Le site Sygefor est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Sygefor (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Sygefor ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sygefor. Pour plus de détails sur les conditions d'utilisation de ces éléments, veuillez consulter les Conditions Générales d'Utilisation.

4. Données personnelles

Veuillez vous référer à la page Politique de confidentialité et aux Conditions Générales d'Utilisation.

5. Cookies

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : 𝖼𝗈𝗇𝗍𝖺𝖼𝗍[𝖺𝗍]𝖼𝗈𝗇𝗃𝖾𝖼𝗍𝗈.𝖼𝗈𝗆.

7. Entrée en vigueur

Dernière mise à jour : 01/09/2025